1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité explique comment UrbanArt collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de son programme revendeur, de son site internet, de son tableau de bord professionnel et des services associés.

Elle concerne notamment :

• les personnes créant ou utilisant un compte revendeur UrbanArt ;
• les collaborateurs et représentants d’un revendeur ;
• les prospects demandant l’ouverture d’un compte ;
• les clients finaux dont les informations sont communiquées à UrbanArt pour la production ou la livraison d’une commande ;
• les visiteurs des pages consacrées au programme revendeur.

L’utilisation du compte revendeur implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

UrbanArt
Quartier Moulay Abdellah, rue 280, n° 41
Boulevard Al Khalil
Casablanca 20480, Maroc
E-mail : [email protected]

Les mentions légales définitives d’UrbanArt, notamment sa dénomination sociale complète, son numéro de registre de commerce, son ICE et, le cas échéant, son numéro de déclaration ou d’autorisation auprès de la CNDP, doivent être ajoutées à cette section.

3. Définitions

Dans la présente politique :

• « UrbanArt », « nous » ou « notre » désigne l’entreprise exploitant la plateforme et le programme revendeur UrbanArt.
• « Revendeur » désigne toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou toute personne morale disposant d’un compte revendeur UrbanArt.
• « Client final » désigne le client du Revendeur auquel un produit UrbanArt est vendu ou livré.
• « Plateforme » désigne le site UrbanArt, le tableau de bord revendeur, les interfaces de commande, les applications, les outils de personnalisation et les services associés.
• « Contenu » désigne notamment les images, illustrations, photographies, logos, textes, fichiers graphiques, créations, maquettes, informations de commande et autres éléments téléversés par le Revendeur.

4. Données que nous collectons

4.1 Données d’identification du Revendeur

Lors de la création ou de la vérification d’un compte, nous pouvons collecter :

• nom et prénom ;
• raison sociale ou nom commercial ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse professionnelle ;
• ville et pays ;
• informations relatives à l’activité professionnelle ;
• identifiant fiscal, ICE, registre de commerce ou autres informations professionnelles ;
• copie d’une pièce d’identité lorsque sa vérification est nécessaire ;
• identité et fonction du représentant légal ;
• informations nécessaires à la vérification ou à la récupération du compte.

Lorsqu’un numéro de carte d’identité nationale est traité, UrbanArt effectue les formalités requises auprès de la CNDP avant de mettre en œuvre le traitement concerné.

4.2 Données bancaires, financières et comptables

Pour gérer les paiements, les remboursements, les avoirs et les reversements au Revendeur, nous pouvons traiter :

• nom du titulaire du compte ;
• relevé d’identité bancaire ou RIB ;
• établissement bancaire ;
• historique des paiements ;
• solde du portefeuille revendeur ;
• commissions, marges, remboursements et avoirs ;
• factures, bons de commande et documents comptables ;
• statut des transactions.

Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas enregistrées par UrbanArt lorsqu’elles sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

4.3 Données relatives aux commandes

Nous pouvons collecter et traiter :

• produits commandés ;
• dimensions, matières, couleurs, finitions et encadrements ;
• fichiers et visuels destinés à l’impression ;
• quantités ;
• prix d’achat revendeur ;
• prix, marge ou bénéfice affiché dans le tableau de bord ;
• instructions de production ;
• validation du bon à tirer ou BAT ;
• statut de production ;
• adresse de livraison ;
• numéro de suivi ;
• incidents, refus, échecs de livraison et retours ;
• photographies transmises dans le cadre d’une réclamation ;
• échanges avec le service client ou le gestionnaire de compte.

4.4 Données des clients finaux

Lorsque le Revendeur demande une livraison directe à son client, il peut nous communiquer :

• nom et prénom du client ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• ville et zone géographique ;
• référence de commande ;
• instructions nécessaires à la livraison ;
• contenu des échanges utiles au traitement d’un incident.

UrbanArt traite ces données uniquement pour produire, préparer, expédier, livrer et assurer le service après-vente de la commande concernée, sauf obligation légale ou consentement distinct.

Le Revendeur s’engage à informer son client de la transmission de ses données à UrbanArt et à disposer d’une base légale valable pour cette transmission.

4.5 Contenus téléversés

Nous pouvons conserver les fichiers transmis pour :

• fabriquer les produits commandés ;
• générer les aperçus et bons à tirer ;
• assurer le contrôle qualité ;
• corriger une commande ;
• traiter une réclamation ;
• permettre une nouvelle commande ou une réimpression, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Le Revendeur doit éviter de transmettre des fichiers contenant des données personnelles inutiles, des métadonnées de géolocalisation ou des informations sensibles.

4.6 Données techniques et données d’utilisation

Lors de l’utilisation de la Plateforme, nous pouvons collecter automatiquement :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• système d’exploitation ;
• identifiants techniques de l’appareil ;
• date, heure et durée des connexions ;
• pages et fonctionnalités consultées ;
• historique des actions effectuées dans le compte ;
• journaux de connexion et données de sécurité ;
• erreurs techniques et données de diagnostic ;
• source de la visite et performances des campagnes marketing.

Ces données contribuent au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration de la Plateforme.

4.7 Communications

Nous pouvons conserver les échanges réalisés par :

• e-mail ;
• téléphone ;
• WhatsApp ;
• formulaire de contact ;
• système de ticket ;
• messagerie du tableau de bord ;
• échanges avec le gestionnaire de compte.

Lorsque la loi l’exige, le Revendeur est informé préalablement de tout enregistrement d’un appel.

5. Finalités du traitement

Nous utilisons les données collectées afin de :

• examiner et valider les demandes d’ouverture de compte ;
• vérifier l’identité et l’activité du Revendeur ;
• créer, sécuriser et administrer le compte ;
• afficher les tarifs et avantages correspondant au niveau du Revendeur ;
• recevoir, contrôler et produire les commandes ;
• générer et faire valider les bons à tirer ;
• organiser l’emballage, l’expédition et la livraison ;
• communiquer avec le Revendeur et, lorsque nécessaire, avec le client final ;
• gérer le portefeuille, les paiements, les avoirs et les reversements ;
• établir les factures et documents comptables ;
• gérer les annulations, réclamations, produits endommagés et retours ;
• prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
• vérifier le respect des droits de propriété intellectuelle ;
• modérer ou supprimer les contenus interdits ;
• assurer le support technique et commercial ;
• améliorer les services, les fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
• établir des statistiques internes ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et judiciaires ;
• défendre les droits et intérêts légitimes d’UrbanArt.

6. Bases légales du traitement

Selon la nature du traitement, UrbanArt s’appuie notamment sur :

Exécution du contrat

Cette base couvre les traitements nécessaires à :

• l’ouverture et la gestion du compte ;
• la fabrication des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• la gestion des paiements ;
• le service après-vente.

Obligations légales

Cette base couvre notamment :

• la conservation des documents comptables ;
• la lutte contre la fraude ;
• les réponses aux autorités compétentes ;
• le respect des obligations fiscales et réglementaires.

Intérêt légitime d’UrbanArt

Cette base peut couvrir :

• la sécurité de la Plateforme ;
• la prévention des abus ;
• la défense des droits d’UrbanArt ;
• l’amélioration du service ;
• les statistiques internes ;
• la modération des contenus ;
• la gestion des litiges.

Consentement

Le consentement est demandé lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

• certains cookies non essentiels ;
• les communications promotionnelles ;
• certaines utilisations facultatives de contenus ;
• toute finalité qui ne serait pas couverte par une autre base légale.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

7. Responsabilité du Revendeur concernant les données de ses clients

Le Revendeur demeure responsable de la relation commerciale qu’il entretient avec son client final.

• collecter les données de manière loyale et licite ;
• informer le client de la transmission de ses coordonnées à UrbanArt et aux transporteurs ;
• ne communiquer que les données nécessaires ;
• vérifier l’exactitude du nom, du téléphone et de l’adresse de livraison ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour transmettre des données obtenues illégalement ;
• répondre aux demandes de ses clients lorsque le Revendeur agit comme responsable du traitement ;
• respecter les obligations applicables à sa propre boutique, son site et ses campagnes marketing.

Selon le service concerné, UrbanArt peut agir comme responsable du traitement indépendant ou comme sous-traitant du Revendeur. Les responsabilités respectives peuvent être précisées dans un accord de traitement des données distinct.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, à :

• l’équipe UrbanArt ;
• l’atelier et les opérateurs de production ;
• les gestionnaires de comptes ;
• les prestataires d’hébergement ;
• les prestataires de paiement ;
• les banques et établissements financiers ;
• les transporteurs et partenaires logistiques ;
• les prestataires de support, maintenance et sécurité ;
• les outils d’analyse et de mesure d’audience ;
• les experts-comptables, auditeurs et conseils juridiques ;
• les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

UrbanArt ne vend pas les données personnelles des Revendeurs ou de leurs clients.

9. Transporteurs et livraison directe

Pour assurer une livraison, UrbanArt peut transmettre au transporteur :

• le nom du destinataire ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse ;
• la ville ou zone de livraison ;
• le montant à collecter, lorsqu’un service de paiement à la livraison est utilisé ;
• les instructions strictement nécessaires à la remise du colis.

Les transporteurs traitent ces données conformément à leurs propres obligations légales et contractuelles.

10. Prestataires et services tiers

La Plateforme peut utiliser des services tiers pour :

• l’hébergement ;
• la mesure d’audience ;
• l’envoi d’e-mails ou de notifications ;
• le paiement ;
• la prévention de la fraude ;
• la sauvegarde ;
• le support client ;
• la livraison.

UrbanArt sélectionne ses prestataires en tenant compte de leur niveau de sécurité et leur impose des obligations de confidentialité et de protection des données adaptées à leurs missions.

Lorsque le Revendeur active lui-même une intégration ou un service tiers, les échanges de données avec ce service peuvent également être soumis aux conditions et à la politique de confidentialité du prestataire concerné.

11. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent héberger ou traiter des données en dehors du Maroc.

Lorsque des données sont transférées vers l’étranger, UrbanArt met en œuvre les formalités et garanties exigées par la réglementation applicable, notamment les démarches requises auprès de la CNDP et, lorsque cela est pertinent, des engagements contractuels de protection des données.

Le nom des pays de destination et les garanties applicables peuvent être communiqués sur demande lorsque la loi le prévoit.

12. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

• données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• données de compte après la dernière activité : jusqu’à 3 ans, sauf obligation contraire ;
• commandes, factures et documents comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la législation l’exige ;
• données de livraison : pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et des réclamations, puis archivage limité lorsque requis ;
• demandes de support et réclamations : jusqu’à 5 ans après leur clôture, selon leur nature ;
• données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact ;
• journaux techniques et de sécurité : généralement jusqu’à 12 mois ;
• pièces de vérification d’identité : pendant la durée strictement nécessaire à la vérification, sauf obligation légale ;
• fichiers d’impression : pendant la durée nécessaire à la production, au service après-vente et aux éventuelles réimpressions autorisées ;
• données relatives à un litige : pendant la durée de la procédure et des délais de prescription applicables.

Les données peuvent être anonymisées et conservées sous forme statistique lorsqu’elles ne permettent plus d’identifier une personne.

13. Sécurité des données

UrbanArt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• contrôle des accès ;
• gestion des habilitations ;
• protection des mots de passe ;
• sécurisation des transmissions ;
• sauvegardes ;
• journalisation des accès ;
• protection des environnements de production ;
• obligations de confidentialité du personnel et des prestataires ;
• procédures de gestion des incidents.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, UrbanArt ne peut exclure totalement le risque d’accès non autorisé, de perte ou d’altération.

Le Revendeur doit protéger ses identifiants et informer immédiatement UrbanArt de toute utilisation non autorisée de son compte.

14. Cookies

La Plateforme peut utiliser :

Cookies nécessaires

Ils permettent notamment :

• la connexion au compte ;
• la sécurisation des sessions ;
• la conservation du panier ;
• le fonctionnement du tableau de bord ;
• la prévention de la fraude.

Cookies de mesure d’audience

Ils servent à comprendre l’utilisation de la Plateforme et à améliorer ses performances.

Cookies de personnalisation ou marketing

Ils peuvent servir à mémoriser les préférences ou mesurer l’efficacité des campagnes.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Les préférences peuvent être modifiées depuis le gestionnaire de cookies de la Plateforme.

15. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander :

• l’accès à leurs données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’opposition à certains traitements ;
• le retrait de leur consentement ;
• l’effacement de données lorsque la loi le permet ;
• la limitation de certains traitements ;
• des informations sur les destinataires et les finalités du traitement.

Pour exercer un droit, une demande peut être envoyée à :

[email protected]

La demande doit préciser l’identité du demandeur, le droit concerné et les informations permettant de retrouver les données. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers non autorisé.

Une personne peut également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel — CNDP — dans les conditions prévues par la loi marocaine.

16. Données des mineurs

Le compte revendeur est réservé aux personnes ayant au moins 18 ans ou disposant de la capacité juridique requise pour exercer l’activité concernée.

UrbanArt ne crée pas sciemment de compte revendeur pour une personne mineure non autorisée. Lorsqu’une telle situation est constatée, UrbanArt peut suspendre le compte et supprimer les données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation.

17. Fermeture du compte

Le Revendeur peut demander la fermeture de son compte auprès du support UrbanArt.

La fermeture du compte ne provoque pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données. UrbanArt peut conserver les informations nécessaires :

• aux commandes en cours ;
• aux paiements ou reversements ;
• aux retours conservés à l’entrepôt ;
• aux obligations comptables et fiscales ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la gestion d’un litige ;
• à la défense de ses droits.

Les données qui ne sont plus nécessaires seront supprimées ou anonymisées conformément aux durées de conservation applicables.

18. Modification de la politique

UrbanArt peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte :

• d’une évolution des services ;
• d’une modification technique ;
• d’une nouvelle obligation réglementaire ;
• d’un changement concernant les prestataires ou les traitements.

La date de la dernière mise à jour est affichée en haut de la page.

En cas de modification substantielle, UrbanArt pourra en informer les Revendeurs par e-mail, notification dans le tableau de bord ou avis visible sur la Plateforme.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

UrbanArt
Quartier Moulay Abdellah, rue 280, n° 41
Boulevard Al Khalil
Casablanca 20480, Maroc
E-mail : [email protected]