Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un contrat à distance. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Urbanart, ci-après dénommée « UrbanArt », par l’intermédiaire du site Internet www.urbanart.ma ou www.urbanartwall.com , et ce pour toute commande passée depuis le Maroc comme depuis tout autre pays.

Les articles offerts à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de caractéristiques établies par UrbanArt. Les photographies illustrant les produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les rendus sur différents écrans.

La vente en ligne des articles présentés sur le site est ouverte aux acheteurs résidant au Maroc ainsi qu’à l’international, dans le monde entier, sous réserve des modalités de livraison détaillées à l’article « Expédition et délais de livraison » et de l’éventuelle indisponibilité de la livraison vers certaines destinations. UrbanArt se réserve le droit de restreindre la livraison dans certains pays pour des raisons logistiques ou légales, ce dont le client sera informé lors de sa commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en Dirham marocain (MAD), toutes taxes marocaines comprises (TTC). UrbanArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans le catalogue au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement, de transport et d’expédition. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, les dimensions du colis et la destination, et sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées en dehors du Maroc, le Client reconnaît que le prix affiché ne comprend pas les droits de douane, taxes d’importation, TVA locale ou autres frais exigibles dans le pays de destination. Ces frais sont intégralement à la charge du Client et sont détaillés à l’article « Douanes et taxes à l’international ».
Les éventuels frais de change appliqués par l’établissement bancaire du Client lors d’un paiement depuis l’étranger ne sont pas de la responsabilité d’UrbanArt.

Le client passe commande sur le site Internet. Le processus de commande est le suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site ou création d’un compte client en fournissant toutes les informations nécessaires.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV.
6. Validation du paiement.

Une fois la commande confirmée, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulatif.
UrbanArt se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement effectif du prix par UrbanArt.
UrbanArt se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, ou lorsque des vérifications complémentaires (notamment pour les commandes internationales) ne peuvent être menées à bien.
UrbanArt s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Pour régler votre commande, vous pouvez utiliser les moyens de paiement proposés par UrbanArt lors du processus de commande :

1. Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
2. Paiement via les plateformes sécurisées proposées.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et garantissent un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Client garantit à UrbanArt qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Pour les paiements effectués depuis l’étranger, le montant débité pourra être converti dans la devise locale par l’établissement du Client. UrbanArt n’est pas responsable des taux de change appliqués ni des frais bancaires additionnels.

Toute commande passée sur le site, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits, est préparée et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Pour les livraisons au Maroc, le délai de transport indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Pour les livraisons internationales, le délai dépend de la destination ; il est généralement compris entre 7 et 21 jours ouvrés, en fonction du transporteur et des formalités douanières. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de livraison à date fixe.
UrbanArt s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour livrer la commande dans les délais indiqués. En cas de dépassement significatif (supérieur à 7 jours après la date de livraison prévue) non lié à un cas de force majeure ou à un retard imputable aux formalités douanières, le Client pourra demander la résolution de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse figurant à l’article « Contact et informations légales ». Les sommes versées lui seront alors remboursées, hors frais de douane ou taxes éventuels acquittés par le Client.

Réception : Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (colis endommagé, article manquant, produit cassé…) devra obligatoirement être signalée sur le bon de transport du livreur et notifiée à UrbanArt par email à [email protected] dans un délai maximum de 4 jours suivant la réception, quel que soit le pays de livraison.

Douanes et taxes à l’international

Pour toute commande livrée en dehors du Maroc, le Client est considéré comme l’importateur officiel des produits et doit respecter l’ensemble des lois et règlements du pays de destination. Des droits de douane, taxes d’importation, TVA locale ou autres frais administratifs peuvent être exigibles à l’arrivée de la marchandise. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont en aucun cas remboursables par UrbanArt, y compris en cas de retour du produit.
UrbanArt n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en estimer le montant. Nous recommandons vivement au Client de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant de passer commande. Le refus de payer les droits de douane entraînera l’abandon du colis par le transporteur et aucun remboursement ne sera effectué.

Délai de rétractation : échange ou retour

Conformément aux dispositions légales applicables, les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation.

1. Pour les clients résidant au Maroc, le délai de rétractation est de sept (7) jours à compter de la réception de la commande, en application de l’article 37 de la loi 31.08.
2. Pour les clients internationaux, le délai de rétractation légal en vigueur dans leur pays de résidence s’applique s’il est plus long que le délai de sept jours susmentionné ; à défaut, un délai minimum de sept (7) jours est accordé.
3. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] avant l’expiration du délai.

Frais de retour : Les frais de retour, y compris les éventuels frais de douane, taxes et droits liés au retour vers le Maroc, sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à UrbanArt. Pour les retours internationaux, le Client doit utiliser un envoi avec suivi et s’assurer que le colis est correctement documenté comme « retour de marchandise » afin d’éviter des frais supplémentaires.
État des produits : Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état pour être remboursés. Tout produit endommagé, incomplet ou ne répondant pas à ces conditions ne pourra être repris.
Exceptions :

Les articles soldés, personnalisés ou les ventes privées ne sont pas remboursables.

Les papiers peints personnalisés ne peuvent être ni remboursés ni échangés après la validation du bon à tirer (BAT) et le lancement de l’impression finale.

Modalités de retour : Le client doit contacter le service client à [email protected] pour obtenir l’adresse de retour et les instructions. Le colis doit être retourné avec une preuve de dépôt.
Remboursement : Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours après réception et contrôle du produit retourné, en Dirham marocain (MAD). Les éventuelles différences de change ou frais bancaires liés au remboursement sont à la charge du Client.

Preuve des transactions
Les données enregistrées par le système de paiement et les systèmes d’information d’UrbanArt constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et UrbanArt.

Tous les éléments visuels, graphiques, textes, logos et photographies présents sur le site www.urbanart.ma sont la propriété exclusive d’UrbanArt ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont effectués dans le respect de la loi marocaine n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des législations applicables en matière de protection des données dans le pays de résidence du Client.
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison et la facturation. Elles sont destinées à UrbanArt et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales non sollicitées. Les données peuvent être transférées et hébergées au Maroc. UrbanArt met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel lors de tout transfert international.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : [email protected].

Force majeure
UrbanArt ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence et la loi (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, restrictions gouvernementales, perturbations des transports internationaux, etc.).

Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Casablanca, Maroc, seront seuls compétents.
Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans un État offrant des dispositions impératives de protection des consommateurs, ces dispositions resteront applicables et le Client pourra, à son choix, engager une action devant les tribunaux de son domicile conformément à la législation locale. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend avant toute action judiciaire.

Adresse :
Quartier Moulay Abdellah,
rue 280, n° 41 Bd Al Khalil,
Casablanca 20480
Maroc

Téléphone :
+212 (0) 5 22 52 68 00
Service : +212 (0) 7 66 83 40 20
Email : [email protected]

Horaires d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 9:00 – 18:30
Samedi : 9:00 – 13:30