Artist Collaboration Terms

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de collaboration entre UrbanArt Wall, galerie d’art en ligne exploitant la plateforme urbanart.ma, et les artistes souhaitant exposer et vendre leurs œuvres via la plateforme.

2. Exposition des œuvres

Les artistes peuvent proposer leurs œuvres pour exposition sur la plateforme.
La galerie se réserve le droit d’accepter, refuser ou retirer toute œuvre afin de garantir la qualité artistique et la conformité aux règles de la plateforme.

3. Certificat d’authenticité

Chaque œuvre vendue doit être accompagnée d’un certificat d’authenticité individuel comprenant :

• un identifiant unique de l’œuvre ;
• le nom de l’artiste ;
• le titre de l’œuvre ;
• les dimensions, techniques et matériaux ;
• l’année de création ;
• la date d’émission du certificat ;
• la signature de l’artiste.

Le certificat est conservé sous format PDF par la galerie et transmis à l’acheteur lors de la livraison ou après la confirmation de la vente.

4. Prix, taxes et commission

L’artiste fixe librement le prix de vente de ses œuvres.

La commission de la galerie est fixée à 25 % et est calculée selon la formule suivante :

Commission = 25 % × (Prix de vente HT)
Montant versé à l’artiste = Prix de vente HT − Commission

La TVA et autres taxes applicables sont calculées et ajoutées conformément à la législation marocaine en vigueur.

5. Déclenchement du paiement à l’artiste

Le paiement à l’artiste est déclenché uniquement lorsque :

• la livraison de l’œuvre est confirmée ;
• le délai de rétractation ou de retour applicable est expiré ;
• aucun litige ni contestation de paiement n’est en cours.

Une fois ces conditions réunies, la galerie effectue le paiement dans un délai maximum de 15 jours calendaires.

6. Remboursements, retours et contestations de paiement

En cas de :

• retour client,
• remboursement,
• ou procédure de chargeback bancaire,

le montant correspondant est déduit des sommes dues à l’artiste.

Si le paiement a déjà été effectué, l’artiste s’engage à rembourser la galerie du montant correspondant dans un délai raisonnable.

7. Livraison et responsabilité en cas de dommage

L’artiste est responsable de :

• l’emballage sécurisé de l’œuvre ;
• la conformité de l’œuvre à la description fournie.

La galerie peut organiser le transport via un transporteur partenaire.
En cas de dommage pendant le transport :

• la responsabilité est déterminée selon les conditions du transporteur et l’assurance souscrite ;
• une enquête peut être ouverte afin de déterminer la cause et la responsabilité.

8. Obligations administratives et fiscales de l’artiste

L’artiste s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la vérification d’identité (KYC) ;
• transmettre ses coordonnées bancaires exactes ;
• émettre une facture conforme à la législation marocaine pour chaque vente si requis.

L’artiste est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

9. Licence d’utilisation des images des œuvres

L’artiste accorde à UrbanArt Wall une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :

• afficher les œuvres sur la plateforme ;
• promouvoir les œuvres et la galerie sur :
  • le site web,
  • les réseaux sociaux,
  • les supports marketing numériques ou imprimés.

Cette licence reste valide pendant toute la durée de la collaboration et peut être maintenue à des fins d’archives après la fin du contrat.

10. Propriété intellectuelle

L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur ses œuvres.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment par notification écrite.

Après résiliation :

• les œuvres peuvent être retirées de la plateforme ;
• la galerie peut conserver les images et données des œuvres à des fins d’archives et d’historique de vente.

12. Langue faisant foi

Les présentes conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues.
En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.

13. Acceptation des conditions

Lors de l’inscription ou de la soumission d’une œuvre, l’artiste doit :

• cocher une case confirmant l’acceptation des conditions ;
• cette acceptation est enregistrée avec :
  • l’horodatage,
  • l’adresse IP,
  • et le numéro de version des conditions en vigueur.

Ces éléments constituent une preuve d’acceptation juridiquement opposable.

Version du document

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 12 mars 2025
Dernière mise à jour : 19 mars 2026